Conditions d'utilisation

1. Qui nous sommes et portée

Qartivus est une entreprise d'ingénierie logicielle qui conçoit des logiciels sur mesure, des produits SaaS, des systèmes backend et des infrastructures évolutives. Ce site (qartivus.com) est notre vitrine et notre point de contact. En l'utilisant, vous acceptez ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le site.

2. Utilisation autorisée

Vous ne pouvez utiliser notre site qu'à des fins légales, consulter nos services, lire notre blog, nous contacter pour des projets. Vous ne devez pas :

• Utiliser le site de manière contraire aux lois applicables.
• Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes, API ou données.
• Transmettre des logiciels malveillants, du spam ou du contenu nuisible.
• Extraire, copier ou republier notre contenu sans autorisation écrite.
• Perturber le fonctionnement normal du site ou de nos services backend.

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site texte, images, logos, design et le nom Qartivus appartient à Qartivus ou à ses concédants. Nos articles de blog, descriptions de services et contenus techniques ne peuvent être reproduits, distribués ou utilisés pour créer des œuvres dérivées sans notre consentement écrit.

4. Formulaire de contact et demandes de projet

Lorsque vous soumettez notre formulaire (nom, email, entreprise, service souhaité et message), vous devez accepter notre Politique de confidentialité avant que nous puissions traiter votre demande. Vos données sont envoyées à notre backend pour stockage et à notre messagerie via Google Apps Script. Vous nous accordez le droit d'utiliser ces informations pour répondre à votre demande, discuter de votre projet et à des fins commerciales connexes. Nous traitons les données conformément aux lois applicables en matière de protection des données (ex. RGPD, CDPA). Nous ne les utilisons pas pour du marketing sauf si vous optez explicitement. Les demandes d’export ou d’effacement des données de contact sont traitées comme indiqué dans notre Politique de confidentialité (vérification par e-mail ; après confirmation, exécution et envoi d’un fichier JSON le cas échéant). Voir la Politique de confidentialité pour le détail.

Avant l'envoi, le site peut enregistrer un brouillon de vos sélections de services dans votre navigateur (localStorage) afin de préremplir le formulaire de contact. Ce brouillon reste sur votre appareil jusqu'à l'envoi du formulaire ou l'effacement des données du site ; voir notre Politique des cookies et notre Politique de confidentialité.

5. Blog et contenu tiers

Notre blog partage des réflexions et perspectives sur le logiciel sur mesure, le SaaS et la construction de systèmes qui fonctionnent. Le contenu est servi depuis notre API et peut être mis à jour de temps à autre. Les opinions exprimées sont les nôtres et ne constituent pas des conseils professionnels, juridiques ou commerciaux.

6. Clause de non-responsabilité

Nous nous efforçons d'améliorer continuellement notre site et nos services et de maintenir une plateforme simple et facile à utiliser. Notre site et son contenu sont mis à votre disposition. Nous ne sommes pas responsables des problèmes résultant d'une mauvaise utilisation, de tentatives de contournement de nos systèmes ou d'une utilisation du site en violation de ces conditions. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects résultant de votre utilisation du site.

7. Liens tiers

Nous pouvons inclure des liens vers des ressources externes (documentation, outils). Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques.

8. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre. La date « Dernière mise à jour » en tête de page reflétera les changements. L'utilisation continue du site après modification constitue une acceptation des conditions mises à jour.

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois applicables dans les juridictions où Qartivus opère. Nous respectons et nous conformons aux lois applicables en matière de protection des données et de protection des consommateurs, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans l'Union européenne et la législation équivalente au Moyen-Orient et en Afrique. Lorsque nous fournissons des services dans plusieurs régions, les lois de la juridiction concernée s'appliquent.

10. Contact

Des questions sur ces conditions ? Écrivez-nous à contact@qartivus.com. Nous répondons sous 1–2 jours ouvrés.